TRAITEMENTS
1. Le traitement est composé d'un montant brut, d'un montant imposable et d'un montant net.
- Au montant brut, on ajoute éventuellement une allocation de foyer (un des 2 époux) ou résidence (célibataires) qui n'est octroyée qu'aux traitements les moins élevés. Du montant brut, éventuellement augmenté, on soustrait des cotisations ONSS dont le pourcentage varie en fonction de la situation administrative (13,07 du traitement brut pour les temporaires, 11,05 pour les définitifs). On obtient alors le revenu imposable.
- Du revenu imposable, on soustrait le précompte professionnel calculé en fonction de la situation familiale pour obtenir le revenu net.
- Du revenu net est déduite la cotisation spéciale pour la sécurité sociale.
- Les allocations familiales sont versées par l'O.N.A.F.T.S. (Office National d'Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés). Leur montant varie en fonction du nombre et de l'âge des enfants.
- A chaque fonction correspond un barème qui est lui-même déterminé par les titres détenus par l'agent.
- Chaque barème est défini par un montant minimum. Ce montant est augmenté chaque année durant les deux premières années (annales) puis tous les deux ans (biénnales) à partir de la 5ème année jusqu'à un maximum de 27 ans. Cela constitue l'ancienneté barémique. Des augmentations intercalaires sont accordées sous conditions à l'âge de 57 et de 58 ans.
- Les traitements sont indexés.
3. Les agents statutaires, ACS et APE bénéficient d'un pécule de vacances et d'une programmation sociale.
Le temporaire qui, âgé de moins de 25 ans, est entré en fonction au plus tard le dernier jour ouvrable de la période de 4 mois qui suit la date à laquelle il a obtenu son diplôme, s'il en fait la demande, obtient un pécule de vacances dont le montant sera calculé sur base de la période allant du 01/01 au dernier jour de prestations de l'année concernée.
A chaque modification (indexation par exemple) notre journal TRIBUNE vous informe en publiant les tableaux des traitements actualisés.
4. Le traitement différé
C'est le traitement payé pendant les vacances aux membres du personnel temporaire statutaire. Son montant varie en fonction du nombre de jours rémunérés par la Communauté Française durant l'année scolaire
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Travail à temps plein durant toute l'année scolaire |
à deux mois de traitement différé (fin juillet et fin août) |
à inscription à la F.G.T.B. dès le 1er septembre. |
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Travail à temps partiel et/ou durant une partie de l'année scolaire |
à traitement différé au prorata des jours rémunérés par la C.F. durant l'année scolaire |
à inscription à la F.G.T.B. dès la fin des jours couverts par le traitement différé (= vacances proméritées). |
APE, ACS : pas de traitement différé t Inscription à la F.G.T.B. dès le 1er juillet.
0 Directions déconcentrées chargées de la gestion du personnel de l'Enseignement subventionné officiel
- BRUXELLES
Ministère de la Communauté française – Direction déconcentrée de Bruxelles
Espace "27 septembre" – Boulevard Léopold II 44 – 1080 BRUXELLES
Tél : 02/413.38.89 Fax : 02/413.39.14
- BRABANT WALLON
Ministère de la Communauté française – Direction déconcentrée du Brabant
Rue E. Vandervelde 3 – 1400 NIVELLES
Tél : 067/88.81.82 Fax : 067/89.02.98
- HAINAUT
Ministère de la Communauté française – Direction déconcentrée du Hainaut
Rue du Chemin de Fer 433 – 7000 MONS
Tél : 065/38.43.06 Fax : 065/32.24.54
- LIEGE
Ministère de la Communauté française – Direction déconcentrée de Liège
Rue d'Ougrée 65 – 4031 ANGLEUR
Tél : 04/364.13.11 Fax : 04/364.13.02
- NAMUR
Ministère de la Communauté française – Direction déconcentrée de Namur
Avenue Gouverneur Bovesse 41 – 5100 JAMBES
Tél : 081/33.06.90 Fax : 081/30.94.12
- LUXEMBOURG
Ministère de la Communauté française – Direction déconcentrée du Luxembourg
Avenue Tesch 61 – 6700 ARLON
Tél : 063/22.05.66 Fax : 063/22.05.69
0 Directions déconcentrées chargées de la gestion du personnel de l'Enseignement organisé par la Communauté française
- BRUXELLES-CAPITALE
Ministère de la Communauté française – Direction déconcentrée de Bruxelles-Capitale
Rue du Meiboom, 16-18 (1er étage) - 1000 Bruxelles
Tél : 02/500.48.08 Fax : 02/500.48.76
- BRABANT WALLON
Ministère de la Communauté française – Direction déconcentrée du Brabant
Rue Emile Vandervelde, 3 – 1400 NIVELLES
Tél : 067/88.81.74
- HAINAUT
Ministère de la Communauté française – Direction déconcentrée du Hainaut
Avenue des Alliés, 2 – 6000 CHARLEROI
Tél : 071/53.27.22 Fax : 071/53.27.59
- LIEGE
Ministère de la Communauté française – Direction déconcentrée de Liège
Rue d'Ougrée, 65 – 4031 ANGLEUR
Tél : 04/364.14.09 Fax : 04/364.13.12
- NAMUR
Ministère de la Communauté française – Direction déconcentrée de Namur
Avenue Gouverneur Bovesse, 74 – 5100 JAMBES
Tél : 081/33.00.61 Fax : 081/33.00.86
- LUXEMBOURG
Ministère de la Communauté française - Direction déconcentrée du Luxembourg
Rue du Meiboom, 16-18 (2ème étage) - 1000 Bruxelles
Tél : 02/500.48.42 Fax : 02/500.48.92
0 Cellule ACS/APE/PTP : gestion des dossiers
Ministère de la C.F. – "CELLULE ACS" bureau 3E 331 – Bd Léopold II, 44 – 1080 BXL
Tél : 02/413.34.51 Fax : 02/413.34.50
0 Cellule des accidents de travail
M. VAN REMOORTERE
Bd Léopold II, 44 "Espace 27 septembre" 1080 BRUXELLES
Tél : 02/413.27.73 ou 71 Fax : 02/413.23.74