SUBVENTIONNE

COMMUNAUTE FRANCAISE

1. Poser sa candidature

- le plus tôt possible

- une pour chaque P.O.

CANDIDAT

1. Poser sa candidature par recommandé, chaque année, dans le courant du mois de janvier, suivant appels au Moniteur et dans la forme prescrite.

2. Pendant au moins 2 années scolaires

TEMPORAIRE NON PRIORITAIRE

2. Après 240 jours prestés dans l'enseignement de la Communauté Française, il est classé dans le groupe "1" par candidature, année de diplôme et date de naissance.

A partir du 01.09.98, le comptage se fait séparément en promotion sociale et dans le plein exercice.

(*)Les jours prestés dans l'enseignement en tant qu'ACS/APE sont maintenant valorisables dans l'ancienneté de service avec un coefficient de 0.3 (pour les 1200 premiers jours).

3. Candidature par recommandé ou accusé de réception avant le 31/5

renouvelable annuellement :

- condition : réunir au 30/06, au moins 360 jours (*) dans le P.O. dans un délai de 5 ans

- condition particulière pour la promotion sociale : y compter 240 jours dans la fonction

* Les jours prestés dans l'enseignement en tant qu'ACS/APE sont maintenant (01/09/2004) valorisables dans l'ancienneté de service avec un coefficient de 0.3 (pour les 1200 premiers jours).

TEMPORAIRE PRIORITAIRE

TEMPORAIRE

PROTEGE

(uniquement C.F.)

3. Dans le courant du mois de mars, il pourra répondre (par recommandé) à l'appel pour devenir temporaire prioritaire, s'il remplit les conditions suivantes :

a) compter le nombre de jours d'ancienneté de service déterminé chaque année par fonction ;

b) compter 300 jours dans la fonction pendant les 3 dernières années ;

c) ne pas avoir de rapport insuffisant pendant ladite période.

Suivant le nombre d'emplois déterminé chaque année par le Ministre, possibilité de stabilisation au 01.09 selon classement.

Au 1.9., en promotion sociale, le temporaire qui a acquis une ancienneté de service de 450 jours dont 150 dans l'établissement devient automatiquement temporaire protégé dans l'établissement.

4. Conditions :

- être temporaire prioritaire

- poser sa candidature en réponse à une déclaration d'emplois vacants

- réunir 600 jours dans le P.O., dont 240 dans la fonction, en 3 ans au moins

- posséder la plus grande ancienneté de service parmi les candidats

Les commissions paritaires locales fixent des règles complémentaires, parfois essentielles pour la carrière des agents.

DEFINITIF

4. Le temporaire prioritaire désigné au 01.09 de l'année scolaire est nommé au 01.01 ou 01.07 si l'emploi est vacant après réunion des commissions interzonale et zonale (l'une pourrait être amenée à en disposer, si nécessaire pour réaffecter un définitif en disponibilité).

En promotion sociale, au 01.09, lorsqu'un emploi est vacant (5 ans) est nommé le temporaire protégé (ou celui qui l'a été au cours des 4 années qui précèdent) qui compte la plus grande ancienneté et qui s'est porté candidat.

Les emplois vacants sont publiés au Moniteur en mai.