ABSENCES POUR MALADIE

1. Durée

1. Capital-année

* 15 jours ouvrables par année scolaire complète rémunérés par la Communauté française, quelle que soit la charge horaire.

N.B. : le membre du personnel âgé de plus de 50 ans à la date du 01/09/2000 bénéficie d'un quota annuel supérieur selon l'âge et obtient à cette date :

51 ans à 16 jours        54 ans à 19 jours                  57 ans à 22 jours

52 ans à 17 jours        55 ans à 20 jours                  58 ans à 23 jours

53 ans à 18 jours        56 ans à 21 jours                  59 ans et plus à 24 jours

*  Le nombre est réduit à due concurrence et à l'unité inférieure si le temporaire n'est pas engagé pour toute l'année scolaire ou s'il s'absente irrégulièrement.

*   Ce nombre ne peut couvrir une période postérieure à la désignation (ou intérim).

*   Ce capital-année est décompté avant d'utiliser le capital-carrière.

2. Capital-carrière

*  Le capital-année non utilisé peut être thésaurisé afin de constituer un capital-carrière de 182 jours ouvrables maximum.

*  Le temporaire engagé avant le 01/09/2000 dispose à cette date d'un capital-carrière de 60 jours ouvrables maximum.

*   Le capital-carrière n'est entamé qu'après épuisement du capital-année.

3. Garantie en début de carrière

Si le temporaire n'a pas presté suffisamment de jours en début de carrière, pour générer une couverture de 30 jours ouvrables, il lui est attribué une avance (en jours d'absence pour maladie rémunérés) qui sera récupérée par la suite sur le quota généré par son activité ultérieure.

2. Protection sociale de l'enseignante enceinte

Jusqu'à la sixième semaine qui précède la date présumée de l'accouchement, les jours d'absence directement liés à l'état de grossesse du membre du personnel ne sont pas pris en considération pour fixer le nombre de jours de congé pour maladie utilisés, à la condition qu'un contrôle effectué par l'organisme chargé de contrôler les absences pour maladie constate que ces absences sont bien liées à l'état de grossesse.

Il est donc nécessaire de faire préciser par le médecin qui rédige le certificat médical couvrant l'absence que celle-ci est directement liée à l'état de grossesse.

3. Rémunération

Les jours qui constituent le capital-année et le capital-carrière sont rémunérés à 100 % par la Communauté française.

Lorsque le capital-carrière est épuisé, le temporaire est pris en charge par la Mutuelle (60 % du traitement brut plafonné).

Pour être pris en charge par la Mutuelle, il faut lui faire parvenir un certificat médical au plus tard le premier jour qui suit la fin de la rémunération par la Communauté française.

Pour connaître votre capital (année + carrière), adressez votre demande par écrit au bureau déconcentré duquel relève l'établissement dans lequel vous prestez.

Si vous n'avez pas effectué cette démarche, et en cas de doute, n'hésitez jamais à envoyer un certificat à votre Mutuelle.

Adresse MENSURA Absentéisme :

Quai Timmermans, 14 à 4000 Liège

Tél : 0800 / 18 009

Janvier 2009