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Mesures d'aménagement de fin de carrière

  • Mesure d'aménagement de fin de carrière - Année scolaire ou académique 2009 - 2010 - Circulaire 2715 (formulaire)  
  • Mesure d'aménagement de fin de carrière - Année scolaire ou académique 2010 - 2011 - Circulaire 3128  (formulaire DPPR - formulaire CF_CAD)
  • Mesure d'aménagement de fin de carrière - Année scolaire ou académique 2011 - 2012 - Circulaire 3569 (formulaire DPPR - Formulaire CF-CAD)

  • Arrêté royal relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
 

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