Nos droits syndicaux sont-ils menacés ?

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C’est désormais devenu habituel d’entendre que dans des pays comme la Turquie mais aussi l’Espagne ou la Hongrie, les droits syndicaux soient bafoués mais, plus grave encore, que certains syndicalistes se voient muselés voire parfois même emprisonnés.

Dès lors, une des questions fondamentales que nous avons indubitablement à nous poser aujourd’hui est celle-ci : en Belgique, pays où des droits syndicaux semblent bien acquis, sommes-nous réellement à l’abri de tout ? Le Gouvernement MR/NVA actuel ne risque-t-il pas de déforcer le syndicalisme ?

Pour nous aider à répondre à ces différentes questions, nous avons rencontré Jean-François Tamellini, secrétaire fédéral de la FGTB. Son expertise sur ces questions nous a permis d’alimenter et d’enrichir notre analyse lors de la rédaction de cet article.  

 

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Un bref détour sur le cadre juridique

Que désigne-t-on par le vocable de droit syndical ?

Tout d’abord, le droit syndical représente l’ensemble des normes qui ont trait à la création, à l’adhésion, à la protection mais aussi aux missions des membres d’un syndicat. Parmi ces missions, on peut citer la négociation de conventions collectives, inscrite en Belgique dans le cadre du Pacte social de 1944 qui crée les bases de notre Sécurité sociale. C’est aussi à ce moment-là que l’on décide de mettre en place le Conseil National du Travail.

Au niveau européen, en ce qui concerne les droits syndicaux et notamment le droit de grève, c’est à la charte sociale qu’il faut se référer. Notons que cette charte sociale est considérablement mise à mal par les gouvernements ultralibéraux dans l’Europe d’aujourd’hui.

Au niveau international, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) conditionne les droits syndicaux. L'OIT réunit des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs de 187 Etats Membres  pour établir des normes internationales, élaborer des politiques et concevoir des programmes visant à promouvoir le travail décent pour tous les hommes et femmes dans le monde.

En Belgique, quelles sont les principales missions des trois syndicats représentatifs (FGTB, CSC et CGSLB) ?

Jean-François Tamellini identifie cinq principales missions des syndicats en Belgique.

Si on en revient à sa Déclaration de principes, la FGTB vise fondamentalement à la constitution d’une société sans classe, à travers une transformation totale de la société. Notre première mission, propre à la FGTB, s’inscrit donc dans notre combat anticapitaliste pour la défense des droits des travailleurs.

De manière plus globale, si on examine le champ de compétences du front commun syndical, une des principales missions est une mission de concertation, incarnée sur le plan interprofessionnel par le Groupe des 10, qui est l’instance de concertation suprême. Négociation des salaires, des conditions de santé/sécurité, de formation professionnelle... La concertation sociale se fait bien sûr à différents niveaux (interprofessionnel, sectoriel, entreprise) et avec différents interlocuteurs, patrons ou ministres, selon qu’on se trouve dans le cadre privé ou public.

Le syndicat gère également la sécurité sociale. Pour JF Tamellini, cette mission est fondamentale car elle permet d’atteindre un objectif de réduction des inégalités sociales. Cette mission est malheureusement actuellement fortement diluée par le Gouvernement en place. On reviendra sur cette idée plus en détails dans les lignes qui suivent.

Par ailleurs, le syndicat a également une mission de payement des allocations de chômage. Cette mission explique le taux de syndicalisation très élevé. Il y a en effet 3,4 millions d’affiliés en Belgique à l’un des trois syndicats représentatifs. Aujourd’hui, le fait de s’affilier à un syndicat belge représente une forme d’« assurance tous risques » qui permet à l’affilié de bénéficier d’une couverture sociale solide ainsi qu’ à des services d’information mais aussi de défense de ses droits.

Une dernière mission est la défense juste des travailleurs. Cette mission est aussi mise à mal par le Gouvernement actuel qui souhaite notamment réduire le droit de grève en imposant un service minimum.

En Belgique, on dit souvent qu’il y a un dialogue fort, qu’est-ce que cela signifie ?

Pour JF Tamellini il faut parler à l’imparfait malheureusement. Le gros enjeu pour un syndicat comme la FGTB est la répartition des richesses. Une grosse partie de la richesse du pays est créée par les travailleurs et il est donc logique que ces derniers récupèrent ce qui leur revient.

Force est de constater qu'aujourd'hui cette répartition des richesses à travers la concertation sociale est totalement en rade.

Ce qui justifie selon Tamellini, à défaut de réelle concertation, un retour aux valeurs fondamentales de la FGTB, à savoir une sortie du système capitaliste.

La concertation sociale ne fonctionne donc plus car la répartition des richesses est inaudible par le Gouvernement actuel, qui s’attaque lourdement aux services publics, instrument précieux de cette redistribution des richesses, et à la sécurité sociale, outrancièrement mise à mal. Or le dialogue social découle de la concertation sociale, en aucun cas de la compromission.

Qu’est ce qui fait que dans certains pays, les droits syndicaux ne sont pas respectés ?

Il faut d’abord signaler que sur une base mondiale, il y a une proportion énorme de pays où les droits syndicaux ne sont pas respectés. Le point commun des régimes qui empêchent l’exercice des droits syndicaux, c’est un pouvoir non démocratique. Pour JF Tamellini, les droits syndicaux sont vraiment à la base d’une démocratie. Malheureusement, si l’extrême droite gagne du terrain dans plusieurs pays d’Europe, il y aura inévitablement une atteinte à la démocratie et donc une atteinte à toute une série de droits et de libertés tels que la liberté de la presse, les droits syndicaux et d’autres.

En Belgique, il y a une volonté de la NVA et des libéraux de restreindre les droits syndicaux. Avec pour principaux objectifs le démantèlement des mécanismes de solidarité au profit des actionnaires privés et le détricotage du droit du travail (et notamment des conditions salariales) au détriment de l’ensemble des travailleurs.

Qu’est-ce qui distingue aujourd’hui la FGTB des deux autres syndicats ?

Pour JF Tamellini, la FGTB doit rester un syndicat de combat, anticapitaliste. Notre spécificité est que tout mandat doit venir de la base et donc des affiliés pour remonter vers le sommet de la pyramide. Et il faut que l’on persiste et progresse encore dans ce sens-là. Un de nos défis est de recréer des perspectives, de montrer que des choses peuvent bouger et changer.

Une référence sur la question

Bernard Thibault, 2016 « La troisième guerre mondiale est sociale »

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En Europe, les droits sociaux sont fréquemment présentés comme des « privilèges » d'un autre temps. La version néolibérale de la mondialisation a fait de la concurrence un absolu qui s'est étendu à la planète entière. Les dégâts humains de cette véritable guerre sociale mondiale sont énormes.

Bernard Thibault, ancien secrétaire général de la CGT est désormais membre du conseil d’administration de l’Organisation internationale du travail (OIT). Dans cet ouvrage, au départ de constats très durs mais réalistes tels que l’augmentation du chômage, le travail obligatoire des enfants dans certains pays, la paupérisation de la population, le manque criant de protection sociale, mais aussi mais aussi le caractère non universel des droits syndicaux, l’auteur explique que la solution ne peut pas être le repli sur soi nationaliste. C’est au contraire la promotion de l'égalité des êtres humains par l'adoption dans les divers pays du monde de normes protectrices et élevées tant en termes de rémunération que de conditions de travail qui fera évoluer les choses positivement.

Clara Kerstenne – 4/05/2017