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Valeurs

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I. Enseignement de la Communauté française :

COCOBA, la concertation au sein des sections locales

Les circulaires et décrets récents expriment la volonté  d’introduire au sein des écoles une démocratie participative. Ceci aussi bien pour le personnel via le Cocoba que pour les élèves et leurs parents (comité de participation). Cette approche constitue une « révolution culturelle » au sein du fonctionnement pyramidal.

Après un lent démarrage, le Cocoba prend son sens, le Comité de participation peine davantage.

La majeure partie des directions a maintenant compris le fonctionnement de la concertation et son intérêt. Il subsiste à ce jour quelques « poches de résistance ».

Vous devez garder à l’esprit que la seule instance officielle de concertation est le Cocoba.

Certaines directions ont tenté, à plusieurs reprises, de « dropper » le Cocoba via des réunions générales. . Celles-ci ne donnent pas lieu à un PV supervisé, elles permettent de masquer un fonctionnement non statutaire

Sachez que, en cas de désaccord en concertation (Cocoba), c’est l’inspection du travail qui tranche la question.

L’année 2009-2010 a vu l’adoption du règlement de travail. Cela a permis des rectifications bien utiles de la part de M. Goret, Directeur général des personnels de la Cf, notamment concernant le caractère bénévole de diverses prestations (journée portes ouvertes, souper, direction de classe)

CGSP et défense individuelle.

Notre régionale assuré la défense de plusieurs enseignants temporaires dans le cadre d’une procédure de proposition de licenciement. Suite à nos plaidoiries en audition, toute poursuite a été abandonnée.

Dans le cadre de cette procédure, des irrégularités graves commises ont été relevées et signalées à Madame la ministre Simonet. Aucune réponse n’a été apportée à ce jour.

Des erreurs de désignation de temporaires ont été commises en ce début d’année, pour les affiliés qui en ont fait la demande en temps utile, des interventions ont permis des rectifications.

Plusieurs dossiers attendent la convocation de la Chambres des Recours, ils seront défendus par notre régionale.

Des affiliés victimes d’acte de violence ont fait appel à la CGSP.

CGSP et le bien-être au travail.

Nous vous informons que les organisations syndicales ont la possibilité de demander la tenue d’un Cocoba dédié au bien-être au travail afin d’organiser une concertation sur ce thème crucial pour votre vie professionnelle et familiale.

Si vous êtes favorable à une telle initiative, veuillez en faire part à vos délégués.

Nous vous rappelons, pour les raisons évoquées précédemment, que la CGSP n’est pas favorable à ce que des réunions générales court-circuitent le Cocoba sur ce sujet.

D’autre part, nous avons mis au point un outil d’évaluation des facteurs de stress au travail adapté à l’enseignement. Cette évaluation peut être réalisée à votre demande au sein de votre section locale. Les résultats peuvent être présentés en Cocoba.

Le rôle du délégué :

Le rôle essentiel des délégués est de relayer vos revendications auprès de la régionale et de vous accompagner en interne.

En contrepartie de cette protection de l’organisation, nous demandons le respect des mots d’ordre d’action (réunion, arrêt de travail, grève,...) et souhaitons votre présence aux assemblées générales.

Marc Menu
Secrétaire régional

NOS VALEURS

CLARA NEWS

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Campagne "que les fanes de carottes"

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A la veille de la rentrée scolaire, le SEL-SETCa et la CGSP enseignement lancent leur campagne ‘Que les fanes de carottes’ visant à dénoncer les attaques répétées à l’encontre des pensions des enseignants. Ces dernières années, nos responsables politiques ont en effet mis en œuvre plusieurs mesures négatives visant tant les conditions d’accès à la pension dans le secteur que le calcul du montant des retraites.

Au fil des décisions, les pensions des enseignants n’ont cessé d’être mises à mal. A ce rythme, qu’en restera-t-il demain ? C’est la question que se posent les organisations syndicales. Sur le site de la campagne, www.quelesfanesdecarottes.be, le SEL-SETCa et la CGSP Enseignement mettent en évidence ce démantèlement des pensions dans l’enseignement. Ils veulent avant tout informer et conscientiser les travailleurs à propos de la situation et de leurs droits. Il s’agit aussi de lancer un appel du pied au monde politique. Stop au grignotage des pensions : les enseignants méritent plus que les fanes de carottes !

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I OPERATIONS STATUTAIRES

A. Enseignement et C.P.M.S.

Dans les P.O, les désignations à titre temporaire se font dans le respect du classement des temporaiires prioritaires et ce, dans les emplois vacants ou non--vacants d’’au moiins 15 semaiines (8 semaiines pour les CPMS) voire même dans les intérims d’une durée inférieure dans les P.O où la Co.Pa.Loc l’a décidé.


Candidature pour être temporaire prioritaire durant l’année scolaire 2011-2012

Les agents concernés :

  • Tout membre subventionné du personnel enseignant, auxiliaire d’éducation, social, paramédical et psychologique des établissements de l’enseignement officiel subventionné (=communal ou provincial à l’exception des Hautes Ecoles);
  • Tout membre du personnel des C.P.M.S, officiels subventionnés ;
  • Tout membre du personnel non-subventionné (ACS, APE ou à charge du P.O)

Les conditions :

Compter, au sein du même pouvoir organisateur, minimum 360 jours de service (répartis sur deux années scolaires au moins et au cours des cinq dernières années) dans une ou plusieurs fonctions de la même catégorie pour lesquelles l’agent possède le titre requis.

Les modalités :

Introduire une candidature de temporaire prioritaire par lettre recommandée avant le 31 mai auprès du (ou des) pouvoir(s) organisateur(s), pour chacune des fonctions sollicitées.

Attention : En promotion sociale il faut compter parmi les 360 jours requis, 240 jours dans la fonction postulée. En secondaire, si l’agent possède un titre suffisant A pour la fonction postulée, il doit totaliser parmi les 360 jours requis, au moins 180 jours de service dans cette fonction.

 

Candidature à une nomination définitive durant l’année scolaire 2011-2012

Appel aux candidats :

Les pouvoirs organisateurs de l’enseignement officiel subventionné sont tenus, chaque année scolaire, dans le courant du mois de mai, de faire appel aux candidats à la nomination définitive pour tous les emplois vacants à titre définitif au 15 avril précédant l’appel.

Sous peine de nullité, l’agent doit introduire sa demande à la nomination définitive, par lettre recommandée, en respectant les formes et délais fixés par l’appel à candidats.

Attention : A défaut d’appel et si vous croyez qu’un emploi définitivement vacant existe au sein du P.O, introduisez votre candidature par recommandé (et à titre conservatoire) avant le 30 juin.

Les conditions :

Pour être nommé à titre définitif, l’agent doit notamment :

  • Être classé comme temporaire prioritaire
  • Être porteur du titre de capacité donnant accès à l’exercice de la fonction à titre définitif
  • Compter 600 jours d’ancienneté de service dont 240 jours dans la fonction considérée, répartis sur trois années au moins.
  • Ne pas avoir fait l’objet d’un rapport défavorable rédigé par le chef d’établissement ou un délégué pédagogique du P.O
  • Introduire, par lettre recommandée, sa candidature dans la forme et le délai fixés par l’appel aux candidats.

« Le timing » :

La nomination prendra effet au plus tard le 1er avril 2012 pour autant que l’emploi déclaré vacant par le P.O au 15 avril 2011 le soit resté au 1er octobre 2011.

L’ordre des nominations est déterminé par le classement des candidats, sur base de l’ancienneté de service dans le P.O.

L’ancienneté de service

A) Les jours pris en compte pour le calcul de l’ancienneté de service au sein d’un P.O sont :

  • Les services subventionnés jusqu’au 30 juin 2011 (le 31 août 2011 pour les C.P.M.S)
  • Les congés de maladie subventionnés par la Communauté française
  • Les congés de maternité, les congés d’accueil en vue de l’adoption, les congés exceptionnels pour cas de force majeur, les congés de circonstances, les jours de grève.

B) Les jours de service accomplis dans une fonction comportant au moins ½ charge sont comptés en jours entier.
Si l’agent preste moins d’ ½ charge, le nombre de jours est réduit de moitié.

C) Les services prestés en tant que ACS, APE, ou à charge du P.O sont soumis au coefficient 0.3 pour les 1200 premiers jours.

NB: La durée des services ne peut jamais dépasser 300 jours par année scolaire (360 jours pour les C.P.M.S)


B. Les puéricultrices désignées dans un établissement scolaire officiel subventionné

Les membres du personnel (MDP) souhaitant faire valoir leur priorité à une désignation doivent candidater avant le 15 avril, par envoi recommandé auprès de leur pouvoir organisateur (PO) ainsi qu'à la Commission Centrale de Gestion des Emplois.

Pour faire valoir sa priorité auprès du PO, il faut comptabiliser 360 jours d'ancienneté de service au sein de celui-ci, répartis sur 2 années scolaires au moins au cours des 5 dernières années

Pour une priorité dans le classement Interzonal, il faut comptabiliser au moins 600 jours d'ancienneté dans l'ensemble du PO de l'enseignement officiel subventionné.

 

II. Missions principales de la COPALOC 

Les Commissions Paritaires Locales (COPALOC) ont pour mission, dans le respect des dispositions légales et réglementaires, de donner leur avis dans les matières suivantes :

utilisation des capitaux-périodes;

  • répartition des crédits accordés à l'enseignement;
  • rationalisation et programmation;
  • utilisation des emplois complémentaires;
  • vérification des opérations statutaires (mise en disponibilité par défaut d'emploi, emplois vacants déclarés à la réaffectation, classements, désignations des temporaires prioritaires, nomination définitive, ...;

III. Attitude syndicale au sein de la COPALOC

Depuis plusieurs années, des responsables politiques tentent de nous entrîaner dans un processus de cogestionnaire.

La cogestion, c'est déléguer, dans un faux semblant de démocratie, une parcelle de l'autorité et la responsabilité à des acteurs qui n'ont pas la maîtrise de l'ensemble de la politique de l'éducation.

Notre syndicat n'a pas pour vocation, ni pour mission de gérer !  Notre objectif est et reste le contrôle syndical.

 

 

Pour toute demande de renseignements complémentaires, que vous jugeriez utile, veuillez prendre contact avec Michèle HONORE, Secrétaire régionale - 065/39.40.01 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.